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Conditions d'utilisation

Préambule :

Le site marchand  orange-marine.com est mis en ligne et exploité par la société SEA2 SAS.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web orange-marine.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des   présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le site orange-marine.com mentionne les informations suivantes :

  • Informations légales permettant une identification précise de la société SEA2 SAS.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • Indication du prix des biens en euros TTC, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • Mention d'un droit de rétractation
  • Durée de validité de l'offre ou du prix

 

 

 

 

 

 L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.  Obligations des parties

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. SEA2 SAS s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2.  Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SEA2 SAS au consommateur.

3.  Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes conditions générales
  • le bon de commande.

 En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4.  Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

5.  Validation des commandes

Le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Orangemarine accusera réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

6.  Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. SEA2 SAS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
SEA2 SAS  recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SEA2 SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SEA2 SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 8.  Informations sur les produits

1)    La société SEA2 SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 2)    Les offres présentées par la société SEA2 SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. SEA2 SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

 3)   Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

 4)    SEA2 SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SEA2 SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SEA2 SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 5)    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SEA2 SAS, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 6)    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site orange-marine.com. SEA2 SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 7)    SEA2 SAS garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner

9.  Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. SEA2 SAS se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site orange-marine.com.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10.  Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque et virement.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception et encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le consommateur garantit la société SEA2 SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société SEA2 SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société SEA2 SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société SEA2 SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que SEA2 SAS ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société SEA2 SAS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
SEA2 SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à SEA2 SAS par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société SEA2 SAS.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 10.1 Paiement par Carte Bancaire

Les paiements par Carte Bancaire  sont encaissés dès validation de la disponibilité de la commande, ceci au moment de la confirmation de son expédition.

 10.2  Paiement par chèque

Le montant maximum accepté par paiement chèque est de 500€ TTC.

Après validation de votre commande, nous vous demandons d’éditer votre bon de commande portant le numéro de la commande. Ce bon nous sera adressé, accompagné du chèque bancaire libellé à l’ordre de SEA2, par courrier à :

 SEA2/Orangemarine

Service client

46 Quai François Mitterrand – BP 90032 – 13702 La Ciotat Cedex

 Votre chèque doit être égal au montant " Net à Payer " de la facture. Ce chèque sera présenté au paiement par nos services comptabilité. A confirmation de son encaissement, votre commande sera expédiée.

Attention, vous devez nous faire parvenir votre chèque dans un délai de 5 jours maximum à compter de la validation de votre commande. Au-delà, votre commande sera annulée et vous en serez informé par courrier électronique.

  10.3  Paiement par virement

En cas de paiement par virement bancaire, votre bon de commande portant le numéro de commande, vous est transmis. Il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel votre paiement doit être viré sont les suivantes :

 Banque : HSBC FR CAE Marseille Est

RIB : 30056-00966-09660002919-57

Code swift : CCFRFRPP

Code IBAN : FR76 3005 6009 6609 6600 0291 957

 Vous disposez d'un délai de 5 jours maximum à compter de la validation de votre commande pour effectuer le virement sur notre compte. Au-delà de ce délai votre commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé par courrier électronique.

11.  Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site orange-marine.com à SEA2 SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

 Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

SEA2 SAS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SEA2 SAS sans délai injustifié.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 7 jours ouvrés, votre colis n'était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.

12.  Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l'ouverture du litige et le remboursement.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que SEA2 SAS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans un délai raisonnable suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : SEA2 SAS, Service Client, 46 quai François Mitterrand – BP 90032 – 13702 La Ciotat Cedex.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

13.  Erreurs de livraison - Produits non conformes

1)    SEA2 SAS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Le consommateur devra formuler auprès de la société SEA2 SAS dans les plus brefs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 2)    La formulation de cette réclamation auprès de la société SEA2 SAS pourra être faite :

-       En vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande.

-       En nous contactant par téléphone le service client d’orange-marine.com : 04 26 78 20 71

 3)    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société SEA2 SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 4)    A réception de la réclamation, la société SEA2 SAS vous attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et vous communiquera un bordereau pré rempli et pré-payé  d’expédition à apposer sur le colis de retour. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

 5)    Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société SEA2 SAS dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, selon les modalités communiquées par SEA SAS, à l'adresse suivante :

 ORIUM/SEA2 Orangemarine

Route départementale 205-Parc d’activité MACON Nord

Bâtiment PROLOGIS

71000 SENNECE LES MACON

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SEA2 SAS. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.

Les frais d'envoi retour seront à la charge de SEA2 SAS.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

14.  Droit de rétractation

SEA2 SAS accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SEA2 SAS:

 - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter"

- en nous contactant par téléphone le service client d’orange-marine.com : 04 26 78 20 71

 SEA2 SAS vous attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et vous communiquera un bordereau pré rempli et pré payé d’expédition à apposer sur le colis de retour.

 Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours suivant la réception de l’accord de retour à la société SEA2 SAS dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, selon les modalités communiquées par SEA SAS, à l'adresse suivante :

 ORIUM/SEA2 Orangemarine

Route départementale 205-Parc d’activité MACON Nord

Bâtiment PROLOGIS

71000 SENNECE LES MACON

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SEA2 SAS. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.

 Faute de respect de la procédure ci-dessus aucun échange ou remboursement du ou des produits livrés ne pourra être acceptée.

SEA2 SAS recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, housse etc.), dans leur emballage d'origine en parfait état, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité et les frais de transport retour sont offerts par SEA2 pour les clients inscrits au programme de fidélité lors de la validation de leur acte d'achat et dont le produit retourné se trouve en France métropolitaine. Pour les clients non inscrits au programme de fidélité, les frais de port retour d'un montant forfaitaire de 4,99€ TTC  seront déduits du remboursement.

Pour tous les clients, les frais de port aller seront remboursés au prorata de la valeur du produit dans la commande. Si la commande est retournée intégralement, les frais de port aller seront remboursés intégralement.

 Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de ré-expédition restant à la charge du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SEA2 SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 15.  Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le consommateur est expressément informé qu’à l’exception des produits de la marque Orangemarine, que la société SEA2 SAS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Sauf disposition supplémentaire précisé sur la fiche produit, La durée de garantie producteur est de 1 an. Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à SEA2 SAS dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.) à l’adresse suivante :

 

ORIUM/SEA2 Orangemarine

Route départementale 205-Parc d’activité MACON Nord

Bâtiment PROLOGIS

71000 SENNECE LES MACON

 

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont avant analyse du produit à la charge du client.

Après analyse des causes de la non-conformité et sous réserve de l’exercice de la garantie dans la
période prévue initialement, SEA2 procèdera  au remboursement des frais de retour et à la ré expédition du produit (si la non-conformité n’est pas liée à une mauvaise utilisation du produit). Si la non-conformité s’avère après analyse, liée à une mauvaise utilisation du produit, SEA2 SAS prendra contact avec le client pour convenir avec lui des meilleures modalités de clôture du dossier.   

 Compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, le délai de traitement du produit pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de SEA2 SAS (ces produits devant être testés au préalable).

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par SEA2 SAS.
SEA2 SAS recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV SEA2 SAS.

Tous les moteurs thermiques vendues par la société SEA2 SAS doivent faire l’objet d’un contrôle d’inspection qui garantit le bon fonctionnement du moteur. Le client s’engage à assurer tous les points de contrôle, inscrit dans la fiche produit et dans le manuel d’utilisateur. Tout oubli ou erreur dans ce contrôle pour affecter les droits à la garantie.

16. Détaxe

Pour tous les produits que le consommateur envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante.

 

Nous rappelons que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises. Nous invitons préalablement le consommateur à prendre connaissance et contrôler l'ensemble des conditions requises auprès des services compétents, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises. Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.).

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de SEA2 SAS. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

La responsabilité de SEA2 SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

17. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.


Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

18. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

20. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

21. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SEA2 SAS pour obtenir une solution amiable.

22. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
SEA2 SAS, Service client, 46 quai François Mitterrand – BP 90032 – 13702 La Ciotat Cedex.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site orange-marine.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Participation à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET - Site Premium »


Votre achat sur Orangemarine vous offre la possibilité de participer à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.


A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Orangemarine par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.


Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.


FIA-NET S.A. et Orangemarine sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

23. Avantages et promotions

Les avantages type "Code Promo" qu'Orangemarine propose dans des opérations spécifiques sont valide hors produits en promotion, électronique, éoliennes, annexes et vente en lots. Les avantages type "Code Promo" ne sont pas cumulables entre eux. Les avantages type "Code Promo" sont uniquement applicables à partir du prix final (hors précision). Les avantages type "Code Promo" sont valables uniquement sur une commande.  sont 

 

 

Le Code Promo SOLDES16 est valide hors produits vendus en pack. Offre non cumulable, limitée à la première commande passée au cours de la période et réservée aux personnes ayant reçu l’offre par email ou via toute autre publication. 

Le code promo MODE16 est valide sur tous les produits de l'opération spéciale "Mode Marine - nouvelle collection". C'est une offre non cumulable, limitée à la première commande passée au cours de la période, réservée aux personnes ayant reçu l’offre par email ou via toute autre publication et valide du 07/12/2016 00:00:01 au 08/12/2016 23:59:59.

Le Code Promo BA17 est  valable jusqu'au 4/01/2017, sur une seul commande, hors promotion, électronique, annexe, moteur et éolienne.

Les Codes Promo B17, M17, V17 et C17 sont valable jusqu'au 10/01/2017, sur une seul commande, hors promotion, électronique, annexe, moteur et éolienne.


L'opération Livraison Chronopost Offerte ayant débuté le 13/01/2017, est valable à partir de 99€ TTC d’achat. Opération valable jusqu’au 16/01/2017.


24. Informations légales

Le site orange-marine.com est une publication de SEA2 SAS, Société par Actions Simplifié enregistré au RCS de Marseille sous le numéro :  532 106 036

 L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

-    Propriétaire : SEA2 SAS – SIRET 532106036 00017 – 46 quai François Mitterrand - BP 90032 - 13702 LA Ciotat Cedex

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