Comment immatriculer son bateau ?

La division 240 qui réglemente les navires de plaisance impose d'apposer une identification sur le bateau. Celle-ci est complétée par l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer disponible en cliquant sur le lien : LegiFrance.

LA RÉGLEMENTATION

Immatriculation du navire de plaisance en mer

Mise à jour le 21.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'immatriculation fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire.

Tout navire de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé.

L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

LES MARQUES D'IDENTIFICATION

• Le nom du navire,
• Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,
• Le numéro d'immatriculation du navire.

Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.

MARQUES EXTERNES

A la suite de l'immatriculation, le propriétaire d'un bateau à moteur doit y apposer son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les 2 côtés, selon des règles qui varient suivant le type de navire. Un véhicule nautique annexe, y compris une barque, porte en identification la même marque que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE.

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

Marques d'identification externes des annexes. Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE. Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :

• La hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier 7 mètres et plus doit porter, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

Marques d'identification externes des voiliers.

Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.

Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.

Le type des caractères est libre.

Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :

POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR COMPRIS ENTRE 7 MÈTRES ET 12 MÈTRES INCLUS (6.1)

• La hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.

• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR SUPÉRIEURE À 12 MÈTRES INCLUS (6.2)

• La hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.

• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.

Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

Marques d'identification externes des navires à moteurs.

Tout navire à moteur porte, comme marques d'identification externes, son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d'une partie verticale de la superstructure.

Les caractères composant les marques d'identification externes des navires à moteurs respectent les dimensions minimales suivantes :

POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR COMPRISE ENTRE 2,50 MÈTRES ET 7 MÈTRES INCLUS (5.1)

• La hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;

• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR COMPRISE ENTRE 7 MÈTRES ET 12 MÈTRES INCLUS (5.2)

• La hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.

• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.

Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

POUR LES NAVIRES D'UNE LONGUEUR SUPÈRIEURE À 12 MÈTRES  (5.3)

• La hauteur est de 12 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 5 centimètres.

• L'épaisseur de trait des caractères est de 1,5 centimètre.

Au-delà de 18 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

MARQUAGES INTERNES

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

Marques d'identification internes.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal. (4.1)

Toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l'énergie humaine porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque constructeur.

Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :

• La hauteur est de 1 centimètre.

• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord. (4.2)

Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :

• La hauteur est de 1 centimètre.

• L'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

Vous pouvez utiliser les chiffres et lettres d'immatriculation à coller disponible en 2 tailles : 8 ou 20 cm de hauteur.

L'immatriculation du bateau ou le nom du bateau doit apparaitre sur les dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau (= bouée fer à cheval, gilet de sauvetage, ligne de jet...)

Il comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire, soit le nom de l'établissement organisant l'activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d'apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d'une bande auto-agrippante velours-crochet, résistante au milieu marin.