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Détaxe

Comment bénéficier de la détaxe de TVA ?

 


Vous résidez à l’étranger et vous êtes en France pour un cours séjour (moins de 6 mois) et souhaitez bénéficier de la détaxe de TVA ?

 

-          Avoir plus de 16 ans,

-          Ne pas être résident de l’union européenne,

-          Etre en France pour une durée inférieure à 6 mois.

-          Effectuer une commande d’un montant supérieure à 175€ TTC,

-          Vous faire livrer obligatoirement en France (point relais, adresse de domiciliation etc.),

-          Rapporter vous-même par vos propres moyens votre marchandise dans votre pays de résidence,

-          Votre commande ne doit pas dépasser plus de 15 exemplaires d’un même article.

 

Pour cela, nous allons vous demander de nous envoyer par mail, à l’adresse suivante serviceclient@orange-marine.com, les informations ci-dessous :

 

-          Une photocopie de votre passeport,

-          Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

-          Vos titres de transport (afin de vérifier la durée de votre séjour en France).

 

Notre service client vous expliquera la démarche à suivre afin de vous faire rembourser la TVA.


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