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Mise à jour de la réglementation : DIVISION 240




NOUVELLE REGLEMENTATION : DIVISION 240

 

La Navigation de plaisance et de loisir Française est régit par la règlementation connue sous le nom de « DIVISION 240 ». Cette règlementation a été créée en 2004 et revue à plusieurs reprises. La dernière mise à jour date de MAI 2019.



LE POINT SUR LES DERNIÈRES MISES A JOUR 

Quelles sont les mises à jour ?


  • La notion de chef de bord* a été explicitée dans le document.
  • Une dotation de sécurité supplémentaire, communément appelée zone de navigation, a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri.

   

Voici les zones de navigation depuis 2015 :

  • Basique jusqu'à 2 milles notamment pour les embarcations non immatriculées ;
  • Côtier de 2 à 6 milles ;
  • Semi-hauturier de 6 à 60 milles ;
  • Hauturier au-delà de 60 milles.

  • Un émetteur récepteur VHF est obligatoire depuis le 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri pour assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
  • Une nouvelle trousse de secours est proposée.
  • Les VNM (Véhicules Nautiques à Moteur) pouvant embarquer au moins deux personnes peuvent désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri**.
  • La notion d’abri a été précisée.
  • La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

 

*Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

**Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions.

 

A RETENIR :

Pensez à vous équiper d’une VHF si vous naviguez à plus de 6 milles d’un abri.

Orangemarine vous propose une sélection de VHF en cliquant sur le lien  : VHF

 

LES EXIGENCES : LE MATERIEL REGLEMENTAIRE

 

 

 

MATÉRIEL DE SÉCURITÉ ANCIENNE RÉGLEMENTATION NOUVELLE RÉGLEMENTATION
Moyen de repérage lumineux Obligatoire à partir de la zone BASIQUE.  Obligatoire à partir de la zone de navigation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer Obligatoire à partir de la zone BASIQUE.  Ces informations ne sont plus présentes dans la nouvelle réglementation. Elles font parties des obligations du constructeur dès la conception et la fabrication des bateaux. Il est alors de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre si besoin.  
Un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw. Obligatoire à partir de la zone BASIQUE.  Ces informations ne sont plus présentes dans la nouvelle réglementation. Elles font parties des obligations du constructeur dès la conception et la fabrication des bateaux. Il est alors de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre si besoin.  
Une ligne de mouillage appropriée Obligatoire à partir de la zone BASIQUE sauf pour les embarcations d’une capacité inférieure à 5 adultes.  Obligatoire à partir de la zone de navigation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.
Miroir de signalisation Obligatoire à partir de la zone CÔTIERE.

 Ce matériel n’est plus obligatoire.

Orangemarine le conseille toujours par mesure de sécurité.


MIRROIR DE SIGNALISATION


Un compas  Compas magnétique obligatoire à partir de la zone BASIQUE.

 Un compas magnétique ou un dispositif de fonctionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.

Orangemarine conseille de conserver un compas magnétique à bord. Un système électronique peut subir des altérations et ne plus fonctionner correctement ce qui entraine des risques important lors de la navigation


COMPAS MAGNETIQUE

Une installation VHF (Emetteur - recepteur)  Facultative, dans la zone hauturière à partir de 6 milles d’un abri.

 Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire pour la zone hauturière.

 

VHF

Journal de bord  Obligatoire dans la zone Hauturière à partir de 6 milles d’un abri.  Obligatoire pour la zone de navigation semi-hauturière mais le format est libre.
Trousse de secours  Obligatoire dans la zone Hauturière à partir de 6 milles d’un abri.

 Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.

 

TROUSSE DE SECOURS

Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.  

 Matériel obligatoire dans la zone de navigation semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri. 

 

DISPOSITIF LUMINEUX

Radiobalise de localisation des sinistres  

 Matériel obligatoire dans la zone de navigation hauturière à partir de 60 miles d’un abri. 

 

BALISES

VHF Portative  

 Matériel obligatoire dans la zone de navigation hauturière à partir de 60 miles d’un abri.

 

VHF PORTATIVE

Un radeau de survie de type 1 conforme à la norme ISO9650  

 Matériel obligatoire dans la zone de navigation hauturière à partir de 60 miles d’un abri.

 

RADEAU DE SURVIE


SOURCE : Ces informations sont issues du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.