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Condition de vente hors taxe

Pour bénéficier de la procédure de détaxe française :
Votre achat chez nous doit être effectué dans la même journée, et être supérieur à 175€ (cent soixante quinze €uros)
Vous transportez vous-même vos marchandises. Les services ne sont pas éligibles (frais de port, frais de bordereau, carte VIP, réparation....)

Au moment de l'achat, vous devez présenter :
Pour les personnes de nationalité étrangère à UE : Un passeport en cours de validité avec une adresse à l'étranger.
Pour les résidents européens : Une carte d'immatriculation européenne ou un certificat d'inscription au registre des Français établis à l'étranger

Le bordereau ainsi que la facture doivent être établis le même jour.

Attention le bordereau n'a une validité que de trois mois.

  • Vous devez présenter aux services des douanes ou aux bornes Pablo, vos achats avant l'enregistrement et mise en soute et le jour de votre départ.
  • Les détaxes ne seront remboursées qu'avec la validation des services de douanes, pour les validations Pablo, vous n'avez rien à faire nous en sommes informé.
  • Si lors de votre sortie les Bornes Pablo ne fonctionnent pas.
    Vous devez impérativement vous présenter aux bureaux des douanes, afin de faire valider votre bordereau et nous le renvoyer par voie postale dans les plus brefs délais.
    Seuls les originaux seront remboursés, et ce dans un délai de six mois à compter de la date d'achat.

Sont exclus du dispositif et ne peuvent prétendre à une détaxe :

  • les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;
  • les personnes qui résident dans la Principauté de Monaco ;
  • les personnes qui partent prendre leur poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
  • les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller ;
  • les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
  • les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organismes internationaux en poste en France ou dans l’Union européenne ;
  • les étudiants et stagiaires, qui séjournent en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
  • les personnes qui résident dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
  • le personnel des compagnies de transport (aérien, maritime, routier) à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de leur activité professionnelle

A tous moments les douanes peuvent annuler votre bordeaux de détaxe si l'une des conditions n'est pas remplie. Dans ce cas nous ne pourrions pas procéder au remboursement.

Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation comportant deux feuillets à signer par vous-même et à faire viser par la douane. A réception du feuillet rose du bordereau visé par la douane nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement de la TVA soit par chèque bancaire sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, soit par un re-crédit si le paiement à était effectué par Visa ou mastercard, soit par virement bancaire avec des frais minimum de 8 euros.