1. À l’intention des consommateurs

En tant que garant et fabricant, TORQEEDO GmbH, Claude-Dornier-Str.1, 82234 Weßling, Allemagne, (ci-après dénommé « TORQEEDO »), garantit au client final privé et acheteur (ciaprès dénommé « client ») conformément aux dispositions suivantes que le Travel des séries 1103 et 603 qui lui a été livré avec une date de facturation à partir du 28.04.2023 (date de référence), y compris la batterie appropriée (ci-après dénommé « produit ») sera exempt de défauts matériels (fabrication et matériaux) pendant une durée de cinq (5) ans (période de garantie). Tout défaut éventuel sera pris en charge par un ou des partenaires agréés par TORQEEDO à leur propre discrétion et aux frais de TORQEEDO qui répareront ou livreront des pièces neuves ou reconditionnées. La garantie ne couvre ni l’hélice, ni les anodes ou autres accessoires achetés séparément par le client. À tous les autres égards, les droits contractuels et légaux du client vis-à-vis de TORQEEDO et du vendeur concerné ne sont pas affectés.

2. Teneur et conditions de recours à la garantie fabricant

TORQEEDO accorde à ses clients une garantie fabricant dans la mesure décrite ci-dessous en cas de problèmes touchant le produit qui peuvent être prouvés dus à un défaut matériel (fabrication ou matériaux) et survenus après la date d’entrée en vigueur de la période de garantie.

Les réclamations en vertu de cette garantie sont recevables seulement si :

• le produit ne présente aucun dommage ou signe d’usure causé par une utilisation qui s’écarte de l’usage normal et des spécifications de TORQEEDO (conformément au mode d’emploi d’origine),
• le produit ne présente aucune réparation ou intervention réalisées par des ateliers non agréés par TORQEEDO,
• seuls des accessoires homologués par TORQEEDO ont été intégrés au produit,
• le numéro de série n’a pas été supprimé ou masqué,
• Le client utilise le produit exclusivement pour un usage privé et
• a inscrit son produit sous le lien suivant : https://www.torqeedo.com/de/service-center/device-registration.html.

La garantie ne couvre pas les réductions de capacité éventuelle de la batterie pouvant survenir en fonction de son âge et de l’utilisation qui en est faite.

Afin de bénéficier du recours à la garantie, un partenaire agréé par TORQEEDO doit être contacté dans un délai de deux mois après la survenance du problème y donnant droit ou, dans le cas de défauts qui ne sont pas immédiatement reconnaissables, dans les deux mois suivant leur découverte, sur présentation de la facture originale accompagnée de la confirmation de l’inscription. Les frais éventuels d’envoi et de retour du produit à un partenaire de service agréé sont à la charge du client.

Le service effectué en raison du recours à la garantie (remplacement ou réparation) ne prolonge pas la période de garantie spécifiée à la clause 1. La période de garantie n’est pas renouvelée par une intervention résultant du droit de garantie. La période de garantie pour les pièces de rechange nouvellement montées se termine également avec la période de garantie définie au point 1.

Si dans le cadre d’un recours à la garantie le produit, vérifié par un partenaire agréé, s’avère sans défaut ou que le recours est invalidé pour l’une des raisons nommées ci-dessus, le partenaire agréé est tenu de facturer les frais de service.

Cette garantie s’applique également à tout futur propriétaire ultérieur du produit, dans les limites et sous réserve des conditions énoncées ci-dessus (y compris la présentation d’une preuve d’achat en cas de revente).

Tout autre recours ou réclamation du client contre TORQEEDO, en particulier concernant les dédommagements, sont exclus. Cette disposition ne s'applique pas, s’il y a atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, imputable à TORQEEDO. À cet égard, les dispositions légales s’appliquent. Il en va de même pour les dispositions légales impératives concernant la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).

Cette garantie est soumise aux lois de la République fédérale d’Allemagne.

3. Réseau de partenaires agréés par TORQEEDO

Même après l’expiration de la période de garantie, notre réseau de partenaires de service est à votre disposition comme d’habitude.