Quels sont les équipements de sécurité obligatoire à bord ?

L’ÉQUIPEMENT DE SECURITE

La Navigation de plaisance et de loisir Française est régie par la règlementation connue sous le nom de « DIVISION 240 ».Cette règlementation a été créée en 2008 et revue à plusieurs reprises. La dernière mise à jour date du mois de mai 2019 et est entrée en vigueur le 1er juin 2019.

La division 240 regroupe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

MISE À JOUR DE 2019

La division 240 a été mise à jour afin de prendre en compte les nouvelles pratiques et les nouveaux engins, mais également pour clarifier certains textes.

• Location de bateaux entre particuliers : il faudra avoir à son bord un registre de vérification spéciale qui devra être effectué de façon annuelle pour tous les bateaux proposés à la location. Le loueur devra réaliser un état des lieux techniques du bateau afin de prouver son bon entretien ainsi que le suivi du matériel de sécurité. Cet état des lieux doit être effectué au minimum tous les ans et il engagera la responsabilité de l’exploitant du navire, que ce soit une personne physique ou morale. Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant chaque sortie en mer.
• Les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) électriques, bénéficient dès le 1er juin 2019 des mêmes règles de sécurité que les VNM thermiques.
• Les planches aérotractées (Kitesurf) doivent comporter un identifiant de la personne propriétaire, inscrit sur la voile ou un support qui en est solidaire. Cet identifiant sera constitué du nom, des coordonnées téléphoniques ou électroniques. Ces précautions sont à prendre afin de faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en cas d’incident.
• L'équipement individuel de flottabilité : Il est possible pour une navigation comprise entre 2 et 6 milles, d'embarquer et de stocker un gilet de sauvetage de 100 Newtons par personne ou alors de porter un gilet de 50 Newtons. Cette mesure a pour objectif d'inciter au port du gilet sans le rendre obligatoire.
• Les extincteurs portatifs d'incendie : des précisions sont apportées quant aux extincteurs portatifs d’incendie avec des précisions sur le type, l’emplacement et leur signalisation. La réglementation distingue 2 cas :

     -   Le cas des navires marquées "CE" : les extincteurs portatifs d'incendie seront installés conformément aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire. Si ce dernier n'est pas fourni, il faudra se reporter aux dispositions présentées pour les navires exclus du marquage "CE"

     -   Le cas des navires exclus du marquage "CE" : les extincteurs portatifs d'incendie et leur installation doivent répondre à des exigences que nous présenterons dans ce guide.

MISE À JOUR DE 2015

• Simplification et clarification du document
• Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant
• Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée
• Responsabilisation des pratiquants

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. 

L'ESSENTIEL

Depuis le 8 Avril 2008, la division 240 est applicable pour tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres.

Elle définit les dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution.

Vous devez donc adapter votre armement de sécurité en fonction de votre zone de navigation (basique, côtière, semi-hauturière ou hauturière).

Afin de naviguer dans les conditions réglementaires et adaptées, vous pouvez reporter au tableau ci-dessous.

Vous y trouverez l'ensemble du matériel de sécurité adapté aux caractéristiques de votre navire. Votre matériel doit être maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables et prêt à servir en cas d’urgence.

Aucun matériel de sécurité ne doit être conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autre possibilité de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, dans des sacs ou boîtes imperméables fermés.

Ce lieu de stockage doit être maintenu en état de propreté et doit être exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.

Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages.

Toutes les personnes à bord de votre bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de l'équipement de sécurité.

LA REGLEMENTATION

La mise à jour de la division 240 prévoit la création de nouvelles zones de navigation.

Dans l'ancienne réglementation, la navigation hauturière s'appliquait à partir de 6 milles d'un abri. Aujourd'hui, la navigation semi-hauturière s'applique à partir de 6 milles d'un abri et la navigation hauturière à partir de 60 milles d'un abri.

Les zones de navigation sont donc désormais :

• Basique : jusqu'à 2 milles (notamment pour les embarcations non immatriculées)
• Côtier : de 2 à 6 milles
• Semi-hauturier : de 6 à 60 milles 
• Hauturier : au-delà de 60 milles

Ces changements impliquent de s'équiper différemment.

Pour la navigation semi-hauturière, la VHF fixe à bord est désormais obligatoire.

La VHF portable est liée à la portée et n'émet qu'entre 6 et 15 milles (variable en fonction de l'antenne, de l'émetteur, etc.).

Pour pouvoir utiliser une VHF, vous devez avoir votre permis ou détenir le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint). Dans les eaux nationales, le permis suffit mais à l'international, le CRR est obligatoire. Sachez que le permis peut également être demandé dans des pays étrangers, comme en Croatie par exemple, où il vous sera indispensable si vous souhaitez louer un bateau.

Une autre disposition très importante concerne la navigation hauturière, bien qu'au-delà de 20 milles, la SNSM n'intervient pas, laissant la place aux secours aériens.

À plus de 60 milles, les navires devront donc être équipés d'une balise bateau EPIRB Cospas-Sarsat 406 MHz. En navigation hauturière, la VHF n'est plus vraiment utile et la balise est donc impérative. Aujourd'hui, la plupart des plaisanciers en possèdent déjà, cela s'est démocratisé. Grâce à la balise, vous serez repéré rapidement et une équipe de secours pourra intervenir dans les plus brefs délais. En parallèle, la VHF portative est également obligatoire puisqu'elle est le seul moyen de pouvoir communiquer avec l'avion ou l'hélicoptère venu vous porter secours.

Consultez nos sacs d'armement.

MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION

Le chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants :

1/ Équipement individuel de flottabilité (EIF)Vous pouvez choisir un gilet ou une brassière. Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

• 50 newtons (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri
• 100 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri
• 150 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones
• 100 newtons (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Ces équipements sont approuvés SOLAS, marqués CE ou répondre à la normeNF-EN12402.

2/ Moyen de repérage lumineux : Au choix, il peut être collectif (lampe torche) ou individuel (type lampe Flash ou bâton Cyalume) s’il est étanche et porté par chaque personne à bord. 

3/ Dispositif de lutte contre l’incendie

L'emplacement et la signalisation des extincteurs portatifs d'incendie doivent être embarqués à bord d'un navire au titre du matériel d'armement et de sécurité basique, conformément au 4 du I de l'article 240-2.03.

Embarcation marquée CE: suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doivent pouvoir vous renseigner. Si le manuel n'est pas fourni, il faudra se reporter aux dispositions présentées pour les navires exclus du marquage "CE"

Embarcation non marquée CE : il faut suivre les préconisations suivantes :

Caractéristiques générales des extincteurs portatifs d'incendie :

     - marqués "barre à roue", conformément  à la division 311 du règlement ou ;

     - marqués "MMF", conformément à la division 310 du présent règlement ou ;

     - marqués "NF EN 3", conformément à la norme NF en 3-1.
Emplacements et capacités des extincteurs d'incendie portatifs :

     - ils doivent être directement et facilement accessibles. S'ils sont entreposés dans un placard ou dans un autre espace clos. Ces derniers doivent porter un symbole approprié pour signaler leur présence.

     - un tableau est mis à votre disposition et précise, pour chaque local et chaque matériel à protéger, les caractéristiques des extincteurs portatifs d'incendie devant être disponibles à proximité ainsi que la distance maximale pouvant l'en séparer. 

120 kW = 160Ch

 34 B = feux de classe B d’un volume de 34 litres.

Tout complément de la trousse de secours est laissé à l’initiative du chef de bord, en fonction des risques sanitaires qu’il peut être amené à identifier dans la préparation de la navigation envisagée et des personnes embarquées. Pour consulter la division 240 mise à jour, cliquez ici.

Connaissez parfaitement la place de votre matériel à bord et son mode de mise en œuvre. Une formation de l’équipage est indispensable avant chaque départ. Si vous devez plonger dans une eau froide, prévoyez à bord une combinaison + palmes + masque + tuba.

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